Liste des thèmes

Portail documentaire

Accueil
Présentation
Foire aux Questions

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Liste des thèmes
Agriculture
Aménagement du territoire
Collectivités Territoriales
Communication - Numérique
Concours et Examens
Contrat public
Culture
Droit - Institutions Publiques
Economie
Education
Environnement
Europe - International
Finances - Fiscalité
Fonction Publique
Infrastructures - Transports
Santé
Social
- Enfance - famille
- Handicap
- Personnes agées
Sport
Tourisme
Travail - Emploi
Urbanisme - Construction
Vie Politique

Agents. Temps de travail : la notion de permanence / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

ISBD
Vue détaillée

[article] Agents. Temps de travail : la notion de permanence In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2426/2427 - 30/07/2018 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 55.

Mots-clés :	TRAVAIL DOMINICAL ; REPOS HEBDOMADAIRE ; TRAVAIL EFFECTIF ; APPLICATION ; AGENT PUBLIC ; DUREE DU TRAVAIL
Résumé :	Le fait pour un agent de travailler un jour comme les samedis ou les dimanches est une condition nécessaire pour que le régime de permanence trouve à s'appliquer. Cour administrative d'appel de Nantes du 16 mars 2018, n° 16NT01717.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639357

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse