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Agents. Temps de travail : la notion de permanence / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

ISBD
Vue détaillée

[article] Agents. Temps de travail : la notion de permanence In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2426/2427 - 30/07/2018 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 55.

Mots-clés :	TRAVAIL DOMINICAL ; REPOS HEBDOMADAIRE ; TRAVAIL EFFECTIF ; APPLICATION ; AGENT PUBLIC ; DUREE DU TRAVAIL
Résumé :	Le fait pour un agent de travailler un jour comme les samedis ou les dimanches est une condition nécessaire pour que le régime de permanence trouve à s'appliquer. Cour administrative d'appel de Nantes du 16 mars 2018, n° 16NT01717.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639357

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