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Urbanisme. Éoliennes terrestres soumises à autorisation environnementale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

[article] Urbanisme. Éoliennes terrestres soumises à autorisation environnementale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2424/2425 - 16/07/2018 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI . - p. 55.

Mots-clés :	AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DOCUMENT D'URBANISME ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE RENOUVELABLE
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 14 juin 2018 (n° 409227). "Si les projets d'installation d'éoliennes terrestres soumis à autorisation environnementale sont dispensés de l'obtention d'un permis de construire, ils doivent tout de même respecter les règles d'urbanisme qui leur sont applicables".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638358

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