
[article] LE RAPPORT DU CONSEIL DES IMPOTS RELATIF A L'IMPOSITION DU CAPITAL In Notes bleues de Bercy - n° 307 - 01/01/1986 [Article de périodique] . - p.1 à 24.
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[article] LE RAPPORT DU CONSEIL DES IMPOTS RELATIF A L'IMPOSITION DU CAPITAL In Notes bleues de Bercy - n° 307 - 01/01/1986 [Article de périodique] . - p.1 à 24.
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