[article] Sécurité sociale et forfaitisation des prestations en espèces In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°3 - 01/05/2018 [Article de périodique] / Romain MARIE . - p. 528-537. | Mots-clés : | SECURITE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE | | Résumé : | "Les prestations en espèces avaient initialement une vocation essentiellement indemnitaire. Etait alors établie une relation aussi directe que possible entre les ressources perdues et le revenu de remplacement alloué. Mais la généralisation de la sécurité sociale, par intégration des travailleurs indépendants aux capacités contributives parfois limitées ainsi que de certains actifs non cotisants, associée à sa progressive universalisation a favorisé la multiplication des prestations en espèces forfaitaires. Ce processus de forfaitisation touche désormais tous les régimes et tous les risques." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637702 |
[article] | Titre : | Sécurité sociale et forfaitisation des prestations en espèces | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Romain MARIE | | Titre du périodique : | RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social | | Numéro : | N°3 | | Date de parution : | 01/05/2018 | | Article en page(s) : | p. 528-537 | | Mots-clés : | SECURITE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE | | Résumé : | "Les prestations en espèces avaient initialement une vocation essentiellement indemnitaire. Etait alors établie une relation aussi directe que possible entre les ressources perdues et le revenu de remplacement alloué. Mais la généralisation de la sécurité sociale, par intégration des travailleurs indépendants aux capacités contributives parfois limitées ainsi que de certains actifs non cotisants, associée à sa progressive universalisation a favorisé la multiplication des prestations en espèces forfaitaires. Ce processus de forfaitisation touche désormais tous les régimes et tous les risques." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637702 |
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Sécurité sociale et forfaitisation des prestations en espèces in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)
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