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La Haute Autorité sonne le glas du conflit entre deux intérêts publics ! / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

[article] La Haute Autorité sonne le glas du conflit entre deux intérêts publics ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 02/07/2018 [Article de périodique] / Levent SABAN . - p. 2-4.

Mots-clés :	TRANSPARENCE FINANCIERE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; SECURITE JURIDIQUE ; INTERET GENERAL ; INTERET PUBLIC ; ELU ; ELU LOCAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
Résumé :	Dans cet article, l'auteur plaide en faveur d'une nouvelle rédaction de "la définition du conflit d’intérêts afin de supprimer la possibilité de conflit d’intérêts entre deux intérêts publics" (« Proposition n° 6 » de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), rapport d’activité 2017).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636696

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