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Le nouveau régime du jour de carence et ses implications / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

[article] Le nouveau régime du jour de carence et ses implications In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2420 - 18/06/2018 [Article de périodique] / Stéphane BRUNELLA . - p. 68-70.

Mots-clés :	TEMPS NON COMPLET ; TRAVAIL EFFECTIF ; REGIME JURIDIQUE ; CONGE MALADIE ; REMUNERATION ; RETENUE SUR SALAIRE ; FONCTIONNAIRE ; TEMPS PARTIEL ; DELAI DE CARENCE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé :	Depuis le 1er janvier 2018, aucune rémunération n'est versée aux agents au titre du premier jour de leur arrêt de maladie. Considéré comme du temps de service valable au titre du déroulement des droits à carrière, le jour de carence ne donne pas lieu aux cotisations sociales.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635162

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