Liste des thèmes

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Comment lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

[article] Comment lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2419 - 11/06/2018 [Article de périodique] / Philippe PEYNET ; Etienne MASCRE . - p. 68-69.

Mots-clés :	SANCTION ; INFRACTION ; INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ; PERIMETRE ; AUTORISATION D'URBANISME ; LOGEMENT ; PLU ; CONTROLE ; CONSTRUCTION ; CODE DE L'URBANISME ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; LOI ALUR
Résumé :	Les communes et les EPCI peuvent instituer un périmètre au sein duquel elles pourront contrôler, en amont, les divisions de logements.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=634493

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse