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Public service is back ou le retour du service public / Pierre MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

[article] Public service is back ou le retour du service public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 11/06/2018 [Article de périodique] / Pierre MOREAU . - p. 46-48.

Mots-clés :	DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CROUS ; EXPULSION LOCATIVE ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; MISSION DE SERVICE PUBLIC
Résumé :	Note sous arrêt du tribunal des conflits du 12 février 2018 (n° 4112). Dans cette note, l'auteur développe la question de la compétence juridictionnelle, s'agissant d'un contentieux relatif à l'expulsion d'étudiants logés en résidences universitaires.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=634389

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