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Contrôle variable de l'allotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

ISBD
Vue détaillée

[article] Contrôle variable de l'allotissement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 11/06/2018 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 12.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; REFERE PRECONTRACTUEL
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 25 mai 2018 (n° 417428) qui considère qu'il n'y a aucune aucune erreur manifeste d'appréciation dans le choix de l'allotissement d'un marché par zone géographique.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=634268

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