| Titre : | DECHETS (LES) EN FRANCE.- | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; Ministère de l'Environnement | | Année : | 01/01/1993 | | Pages : | 16 p. | | Résumé : | La loi sur les déchets du 13 juillet 1992 est le point de départ d'une nouvelle politique en matière de traitement et de valorisation des déchets urbains, industriels et agricoles. Elle vise à la résorption accélérée des "points noirs", la suppression à l'horizon 2002 des décharges traditionnelles, la priorité donnée au traitement et à la valorisation, la lutte contre l'inflation des emballages, la promotion des technologies propres et des écoproduits, l'interdiction de déposer des déchets industriels spéciaux dans des installations de stockage recevant d'autres catégories de déchets, et enfin, la mise en stockage des seuls déchets ultimes, tels sont les axes essentiels de la politique que le Gouvernement entend poursuivre avec détermination et en s'appuyant sur l'ADEME, dotée des moyens financiers nécessaires. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6342 |
DECHETS (LES) EN FRANCE.- [Ouvrage] / Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; Ministère de l'Environnement . - Paris, ADEME-Ministère de l'Environnement, 1993 . - 01/01/1993 . - 16 p. | Résumé : | La loi sur les déchets du 13 juillet 1992 est le point de départ d'une nouvelle politique en matière de traitement et de valorisation des déchets urbains, industriels et agricoles. Elle vise à la résorption accélérée des "points noirs", la suppression à l'horizon 2002 des décharges traditionnelles, la priorité donnée au traitement et à la valorisation, la lutte contre l'inflation des emballages, la promotion des technologies propres et des écoproduits, l'interdiction de déposer des déchets industriels spéciaux dans des installations de stockage recevant d'autres catégories de déchets, et enfin, la mise en stockage des seuls déchets ultimes, tels sont les axes essentiels de la politique que le Gouvernement entend poursuivre avec détermination et en s'appuyant sur l'ADEME, dotée des moyens financiers nécessaires. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6342 |
|
DECHETS (LES) EN FRANCE.- (01/01/1993)
Situer sur la carte
04.97.18.67.67
Contacter par courriel