Quelle est la procédure à suivre lorsque le fonctionnaire demande que sa maladie ou son accident soit reconnue imputable au service ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)|
[article] Quelle est la procédure à suivre lorsque le fonctionnaire demande que sa maladie ou son accident soit reconnue imputable au service ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°2 - 01/02/2018 [Article de périodique] / Vincent DAUMAS ; François SENERS . - p. 131-137.
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