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Un conservatoire d'espaces naturels signe la première obligation réelle environnementale patrimoniale / Laurent RADISSON in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°381 (01/06/2018)

[article] Un conservatoire d'espaces naturels signe la première obligation réelle environnementale patrimoniale In Actu environnement ancien Environnement et technique - N°381 - 01/06/2018 [Article de périodique] / Laurent RADISSON . - p. 16-17.

Mots-clés :	BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ZONE HUMIDE obligation reelle environnementale ; ore
Résumé :	L'obligation réelle environnementale a été créé par la loi de reconquête de la biodiversité. Pour la première fois, le conservatoire d'espaces naturels de Savoie a signé le 14 mai 2018 une ORE avec la commune de Yenne pour préserver une zone humide.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633645

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