[article] Marché public : la clause « Molière », non ; la clause « d'interprétariat », oui ! In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°3 - 01/03/2018 [Article de périodique] / Olivier DIDRICHE . - p. 164-165. | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; CAHIER DES CHARGES ; LANGUE FRANCAISE ; FORMATION ; CRITERE | | Résumé : | Observations sous un jugement rendu par Tribunal administratif de Lyon le 13 décembre 2017 (n° 1704697) et sous un arrêt du Conseil d’État du 4 décembre 2017 (n° 413366). "Dans l'affaire commentée, il ressort que la vocation de la clause n'était pas d'assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés, mais de lutter contre les travailleurs détachés. Il semble dès lors difficile de rattacher cet objectif à l'une des considérations pouvant être prises en compte par les collectivités, dans les conditions d'exécution de leurs marchés, au titre du I de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015". | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631820 |
[article] | Titre : | Marché public : la clause « Molière », non ; la clause « d'interprétariat », oui ! | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Olivier DIDRICHE | | Titre du périodique : | AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) | | Numéro : | N°3 | | Date de parution : | 01/03/2018 | | Article en page(s) : | p. 164-165 | | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; CAHIER DES CHARGES ; LANGUE FRANCAISE ; FORMATION ; CRITERE | | Résumé : | Observations sous un jugement rendu par Tribunal administratif de Lyon le 13 décembre 2017 (n° 1704697) et sous un arrêt du Conseil d’État du 4 décembre 2017 (n° 413366). "Dans l'affaire commentée, il ressort que la vocation de la clause n'était pas d'assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés, mais de lutter contre les travailleurs détachés. Il semble dès lors difficile de rattacher cet objectif à l'une des considérations pouvant être prises en compte par les collectivités, dans les conditions d'exécution de leurs marchés, au titre du I de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015". | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631820 |
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Marché public : la clause « Molière », non ; la clause « d'interprétariat », oui ! in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2018)
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