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Certificats d'urbanisme : éviter les recours / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)

ISBD
Vue détaillée

[article] Certificats d'urbanisme : éviter les recours In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°5 - 01/05/2018 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 32-33.

Mots-clés :	URBANISME ; CERTIFICAT D'URBANISME ; RECOURS
Résumé :	Comment éviter les recours indemnitaires en matière de certificats d'urbanisme ? Cet article, autour de plusieurs exemples, apporte des conseils sur le sujet.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631577

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