Des députés en guerre contre l'article 40 de la Constitution / Manon RESCAN in Le Monde, (13/05/2018)

[article]

Titre :	Des députés en guerre contre l'article 40 de la Constitution - Des élus veulent profiter de la réforme constitutionnelle pour supprimer une disposition qui leur retire l'initiative de la dépense publique
Type de document :	Article de presse
Auteurs :	Manon RESCAN
Titre du périodique :	Le Monde
Date de parution :	13/05/2018
Mots-clés :	ASSEMBLEE NATIONALE ; CONSTITUTION DE 1958 ; REFORME ; DEPENSE BUDGETAIRE
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631319

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