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Les vacataires parisiens à temps partiel ne sont pas exclus de la CDIsation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

[article] Les vacataires parisiens à temps partiel ne sont pas exclus de la CDIsation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18-19 - 07/05/2018 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 9.

Mots-clés :	CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; TEMPS PARTIEL ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT NON TITULAIRE ; CADRE D'EMPLOIS
Résumé :	Le Conseil d’État, dans sa décision du 26 avril 2018 (n° 405449), doit se prononcer sur la transformation, pour une agente de la ville de Paris recrutée à temps partiel, de son contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630952

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