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Le casse-tête du calcul de l'indemnité de licenciement des agents contractuels in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

[article] Le casse-tête du calcul de l'indemnité de licenciement des agents contractuels In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°2 - 01/03/2018 [Article de périodique].

Mots-clés :	CONTRACTUEL ; LICENCIEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; CALCUL
Résumé :	Dans un arrêt du 16 novembre 2017 (n° 16NT02888), la cour administrative d'appel de Nantes estime que la rémunération versée pendant un temps partiel thérapeutique ne peut servir de référence au calcul de l'indemnité de licenciement d'un agent contractuel. Par contre, la prime de fonctions et de résultats doit être comprise dans l'assiette de référence. Conclusions de François-Xavier Bréchot, rapporteur public.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630124

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