[article] REGIONS (COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX : PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR) In Documents parlementaires - Assemblée Nationale - n° ind - 01/01/1983 [Article de périodique] . - p. 1237. | Mots-clés : | SPORT ; CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL ; REGION
institutions | | Résumé : | Question n°26222 du 24 janvier 1983 de M. René Olmeta relative à l'insuffisante représentation du mouvement sportif au sein du Comité économique et social de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle demande si le ministre peut procéder à la création d'un second siège de délégué pour le mouvement sportif, au sein du Comité économique et social de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Réponse du Ministre : dans sa composition actuelle, le comité économique et social de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur comprend 99 membres alors qu'il en avait antérieurement 88 et il ne peut être envisagé une nouvelle augmentation de cet effectif qui supposerait une modification d'un décret qui vient d'être publié. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63002 |
[article] | Titre : | REGIONS (COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX : PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR) | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Documents parlementaires - Assemblée Nationale | | Numéro : | n° ind | | Date de parution : | 01/01/1983 | | Article en page(s) : | p. 1237 | | Ancienne cote : |
PERD2434 |
| Mots-clés : | SPORT ; CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL ; REGION
institutions | | Résumé : | Question n°26222 du 24 janvier 1983 de M. René Olmeta relative à l'insuffisante représentation du mouvement sportif au sein du Comité économique et social de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle demande si le ministre peut procéder à la création d'un second siège de délégué pour le mouvement sportif, au sein du Comité économique et social de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Réponse du Ministre : dans sa composition actuelle, le comité économique et social de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur comprend 99 membres alors qu'il en avait antérieurement 88 et il ne peut être envisagé une nouvelle augmentation de cet effectif qui supposerait une modification d'un décret qui vient d'être publié. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63002 |
|
REGIONS (COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX : PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR) in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° ind (1983 3 janvier)
Situer sur la carte
