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Publicité sur les trottoirs / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2018)

[article] Publicité sur les trottoirs In Contrats et marchés publics - N°2 - 01/02/2018 [Article de périodique] / Guylain CLAMOUR . - p. 29-30.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; TROTTOIR ; PUBLICITE
Résumé :	Note relative au décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017,portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires qui permet à titre expérimental à certaines villes d'autoriser l'affichage publicitaire sur les trottoirs sous certaines conditions, sans préjudice des règles de transparence introduites par l'ordonnance du 19 avril 2017.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629871

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000135645	PERD2477	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible