| Titre : | Marchés publics et privés de travaux : analyse comparée |
| Type de document : | Article de périodique |
| Auteurs : | Rachel CATTIER ; Laurent SERY ; Peter ROSHER |
| Titre du périodique : | Contrats publics |
| Numéro : | N°186 |
| Date de parution : | 01/04/2018 |
| Article en page(s) : | p. 17-74 |
| Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DEFINITION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PRIVE ; PRIX ; SOUS-TRAITANCE ; PENALITES DE RETARD ; RECEPTION DE TRAVAUX ; RESILIATION |
| Résumé : | Ce dossier propose une approche comparée de deux régimes juridiques distincts : droit administratif pour les marchés publics, Code civil pour les marchés privés. Il est composé de 12 articles : Marché public et marché privé de travaux : des notions si différentes ? ; les enjeux précontractuels des marchés de travaux publics et privés ; le prix dans le cadre des marchés publics et privés de travaux ; les pièces constitutives des marchés publics et privés de travaux ; le paiement dans le cadre des marchés publics et privés de travaux ; modification des marchés publics et privés de travaux ; la sous-traitance dans les marchés publics et privés de travaux- ; l traitement des retards dans l'exécution des marchés publics et privés de travaux : une convergence sans confusion ; la réception dans les marchés publics et privés de travaux, analyse comparée ; reddition et contestation des comptes de fin de travaux ; les garanties postcontractuelles dans les privés et publics ; les motifs de la résiliation dans les CCAG applicables aux marchés privés et publics de travaux. |
| Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629807 |
Marchés publics et privés de travaux : analyse comparée in Contrats publics, N°186 (01/04/2018)
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