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Au Mont-Saint-Michel, petite reine ou piéton roi ? / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

[article] Au Mont-Saint-Michel, petite reine ou piéton roi ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 16/04/2018 [Article de périodique] / François-Xavier BRECHOT . - p. 43-45.

Mots-clés :	MESURE DE POLICE ; BICYCLETTE ; DIGUE ; INTERDICTION DE CIRCULATION ; SITE TOURISTIQUE
Résumé :	Conclusions de François-Xavier Bréchot, rapporteur public, sur deux décisions de la Cour administrative d'appel de Nantes du 8 décembre 2017 (n° 16NT00395 et n° 16NT01372) concernant la circulation réglementée des cyclistes au Mont-Saint-Michel en période touristique.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628771

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