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Eolien : les communes vont récupérer 20% de leur imposition / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

ISBD
Vue détaillée

[article] Eolien : les communes vont récupérer 20% de leur imposition In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°4 - 01/04/2018 [Article de périodique] / Jean-Christophe POIROT . - p. 12.

Mots-clés :	ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE EOLIENNE ; PARC EOLIEN ; IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX ; COMMUNE ; FINANCES LOCALES
Résumé :	Pour développer le parc éolien, les communes pourraient se voir attribuer à minima 20% du montant de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628435

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