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[article] 

Titre :	Circulaire DE n° 32-86 du 4 juillet 1986
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro :	n° 86/31-32
Date de parution :	01/01/1986
Article en page(s) :	p. 35 à 38
Mots-clés :	LICENCIEMENT
Résumé :	Application de la loi n° 86-797 du 3 juillet 1986 relative à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62748

[article] Circulaire DE n° 32-86 du 4 juillet 1986 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 86/31-32 - 01/01/1986 [Texte réglementaire] . - p. 35 à 38.

Mots-clés :	LICENCIEMENT
Résumé :	Application de la loi n° 86-797 du 3 juillet 1986 relative à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62748