Liste des thèmes

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Transfert de la compétence sociale : les points d'alerte ! / Laetitia SOL in La Gazette Santé Social, N°149 (01/03/2018)

[article] Transfert de la compétence sociale : les points d'alerte ! In La Gazette Santé Social - N°149 - 01/03/2018 [Article de périodique] / Laetitia SOL . - p. 32-34.

Mots-clés :	REFORME TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE CHARGES ; ACTION SOCIALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; COMMUNE ; METHODOLOGIE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; DEFICIT BUDGETAIRE ; TARIFICATION ; EHPAD
Résumé :	"Suite à la loi Notre et aux différentes fusion de communautés, certains EPCI devront enclencher dès 2018 ou 2019 le processus de transfert de la compétence sociale vers l'intercommunalité. Si les méthodes d'évaluation des chargées transférées sont connues, la pratique impose une grande pédagogie tant pour le receuil des informations nécessaires que pour le traitement des déficits ou des éventuels besoins de financement."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626851

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse