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La répétition de l'indu et les personnes publiques / Maurice AHLIDJA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)

[article] La répétition de l'indu et les personnes publiques In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°1 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Maurice AHLIDJA . - p. 175-187.

Mots-clés :	INTERVENTION ECONOMIQUE ; AIDE D'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; REPETITION DE L'INDU ; TITRE DE RECETTES ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
Résumé :	"Qu'elles soient relatives au droit interne ou au droit européen, les situations donnant lieu au paiement de l'indu mettant en cause les personnes publiques peuvent être appréhendées d'une double manière : la répétition de l'indu payé aux personnes publiques et la répétition de l'indu payé par les personnes publiques".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625906

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