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Reconnaissance d'un accident de service : conditions d'imputabilité du choc psychologique au service in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

[article] Reconnaissance d'un accident de service : conditions d'imputabilité du choc psychologique au service In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10/11 - 12/03/2018 [Article de périodique] . - p. 11.

Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; ACCIDENT DE SERVICE ; ARRET DE TRAVAIL ; COMMISSION DE REFORME ; DEPRESSION NERVEUSE
Résumé :	Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 5 mars 2018 (n° 16BX02183). Cette décision concerne la qualification juridique des faits en matière d'accident de service au sein de la fonction publique d'Etat.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=624999

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