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Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en oeuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ces objectifs ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

[article] Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en oeuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ces objectifs ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10/11 - 12/03/2018 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 17-23.

Mots-clés :	JUSTICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DEONTOLOGIE ; MAGISTRAT ; SIMPLIFICATION ; MEDIATION ; ACTION COLLECTIVE ; OFFICIER D'ETAT CIVIL
Résumé :	La loi n° 2016–1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a vu son application conditionnée à la parution de nombreux décrets d’application, édictés pour la plupart au cours du premier semestre de l’année 2017. Cette loi renforce la déontologie des magistrats, renouvelle les missions des officiers d’état civil, simplifie l’accès et le déroulement des procédures en insistant sur les nouveaux mécanismes mis en place devant la juridiction administrative.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=624994

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