[article] Le partenariat d'innovation : un outil prometteur ? In Contrats publics - N°184 - 01/02/2018 [Article de périodique] / Jean-François SESTIER ; Karine HENNETTE-JAOUEN ; Xavier MATHARAN . - p .21-64. | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; PARTENARIAT ; PRIX ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CONTRAT PUBLIC ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES | | Résumé : | Le partenariat d'innovation, issu des directives de 2014 permet de faciliter la passation des marchés publics à visée innovante. Sa mise en œuvre peut s'avérer complexe et soulever des questions. Ce dossier est composé de 9 articles : partenariat d'innovation : réflexions liminaires ; le partenariat d'innovation, modes d'emplois ; la détermination du prix dans les partenariats d'innovation ; partenariat d'innovation et propriété intellectuelle ; partenariat d'innovation et groupements momentanés d'entreprises : l'intérêt de faire évoluer la mandature en cours d'exécution ; conseils pour réussir un partenariat d'innovation ; les partenariats d'innovation de SNCF Mobilités : l'ingénierie juridique au service de l'innovation ; partenariat d'innovation et marchés publics d'informatique ; les partenariats d'innovation informatiques, une solution procédurale et contractuelle formalisée. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623986 |
[article] | Titre : | Le partenariat d'innovation : un outil prometteur ? | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Jean-François SESTIER ; Karine HENNETTE-JAOUEN ; Xavier MATHARAN | | Titre du périodique : | Contrats publics | | Numéro : | N°184 | | Date de parution : | 01/02/2018 | | Article en page(s) : | p .21-64 | | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; PARTENARIAT ; PRIX ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CONTRAT PUBLIC ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES | | Résumé : | Le partenariat d'innovation, issu des directives de 2014 permet de faciliter la passation des marchés publics à visée innovante. Sa mise en œuvre peut s'avérer complexe et soulever des questions. Ce dossier est composé de 9 articles : partenariat d'innovation : réflexions liminaires ; le partenariat d'innovation, modes d'emplois ; la détermination du prix dans les partenariats d'innovation ; partenariat d'innovation et propriété intellectuelle ; partenariat d'innovation et groupements momentanés d'entreprises : l'intérêt de faire évoluer la mandature en cours d'exécution ; conseils pour réussir un partenariat d'innovation ; les partenariats d'innovation de SNCF Mobilités : l'ingénierie juridique au service de l'innovation ; partenariat d'innovation et marchés publics d'informatique ; les partenariats d'innovation informatiques, une solution procédurale et contractuelle formalisée. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623986 |
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Le partenariat d'innovation : un outil prometteur ? in Contrats publics, N°184 (01/02/2018)
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