[article] L'ILLEGALITE D'UNE DECISION TENDANT A EXCLURE, PAR PRINCIPE, DU BENEFICE DE L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES EN POSITION DE DETACHEMENT In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 7/8 - 01/01/1986 [Article de périodique] . - p. 449 à 453.
[article] | Titre : | L'ILLEGALITE D'UNE DECISION TENDANT A EXCLURE, PAR PRINCIPE, DU BENEFICE DE L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES EN POSITION DE DETACHEMENT | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif | | Numéro : | n° 7/8 | | Date de parution : | 01/01/1986 | | Article en page(s) : | p. 449 à 453 | | Ancienne cote : |
PERD0153 |
| Mots-clés : | FONCTION PUBLIQUE ; AVANCEMENT | | Résumé : | Cet article propose les conclusions du commissaire du gouvernement dans un arrêt, première et deuxième espèces, du Conseil d'Etat en date du 21 Mars 1986 : dans le cas de l'avancement au grade de président de tribunal administratif, les fonctionnaires détachés candidats à un avancement de grade, ne peuvent être exclus de ce bénéfice. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62345 |
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L'ILLEGALITE D'UNE DECISION TENDANT A EXCLURE, PAR PRINCIPE, DU BENEFICE DE L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES EN POSITION DE DETACHEMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7/8 (1986 20 juillet-20 août)
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