Jusqu’à quel point le règlement d’un PLU doit-il être cohérent avec les orientations fixées par son PADD ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2018)|
[article] Jusqu’à quel point le règlement d’un PLU doit-il être cohérent avec les orientations fixées par son PADD ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°1 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Charles TOUBOUL . - p. 12-17.
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