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Fin de contrat d'un médecin hospitalier : voies de recours et droit à indemnisation / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

[article] Fin de contrat d'un médecin hospitalier : voies de recours et droit à indemnisation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 12/02/2018 [Article de périodique] / Vincent VIOUJAS . - p. 41-43.

Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTRACTUEL ; AGENT PUBLIC ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
Résumé :	Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 393583). Dans cette note sont examinés, d'une part, les conditions de recevabilité d'un recours exercé suite à la nomination du successeur d'un praticien hospitalier contractuel et, d'autre part, le droit à indemnisation du préjudice subi.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622433

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000135646	PERD2500	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

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