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Police administrative générale et protection de la dignité humaine : l'accès à l'eau est une liberté fondamentale / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

[article] Police administrative générale et protection de la dignité humaine : l'accès à l'eau est une liberté fondamentale In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°1 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Eric PECHILLON . - p. 51-52.

Mots-clés :	REFERE LIBERTE ; DIGNITE ; DIGNITE HUMAINE ; EAU ; MAIRE ; ORDRE PUBLIC ; POLICE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE
Résumé :	Observations sous Conseil d’État du 31 juillet 2017 (n° 412125 et 412171). "Par la portée du principe qu'il rappelle, le Conseil d’État rend une ordonnance importante qui dépasse largement l'affaire en cause. Il est possible par le biais du référé de contraindre les titulaires du pouvoir de police à agir en urgence de manière efficace afin de protéger les personnes les plus vulnérables, sans pour autant mettre en cause les politiques publiques décidées par les autorités publiques".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621742

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