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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

[article] Chronique de droit des contrats publics - décisions de janvier à décembre 2017 (1ère partie) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 05/02/2018 [Article de périodique] / Julien MARTIN ; Gilles PELLISSIER . - p. 17-28.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; RESILIATION ; RECOURS CONTENTIEUX ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; ACTE DETACHABLE ; ANNULATION
Résumé :	Le bilan des décisions rendues par la juridiction administrative pendant l'année écoulée en matière de contrats publics permet d'identifier des questions relatives à la théorie générale du contrat administratif (identification, régime). Le contentieux s'est concentré autour de questions sur les règles communes des contrats, les recours contentieux sur les règles propres à certains contentieux contractuels avec notamment l'apparition d'un recours de plein contentieux permettant aux tiers de contester le refus de la personne publique de résilier un contrat.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621626

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