La loi Fesneau : ultimes aménagements pour le transfert de la compétence GeMAPI opéré le 1er janvier 2018 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)|
[article] La loi Fesneau : ultimes aménagements pour le transfert de la compétence GeMAPI opéré le 1er janvier 2018 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 29/01/2018 [Article de périodique] / Clémence du ROSTU . - p. 2-4.
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