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Le Défenseur des droits prône le retrait du dispositif de contrôle dans l'hébergement d'urgence / Marion ESQUERRÉ (23/01/2018)

Titre :	Le Défenseur des droits prône le retrait du dispositif de contrôle dans l'hébergement d'urgence
Type de document :	Document web
Auteurs :	Marion ESQUERRÉ
Source :	ASH.fr
Année :	23/01/2018
Pages :	2 p.
Mots-clés :	ETRANGER ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; REFUGIE ; DEMANDE D'ASILE ; CONTROLE ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; HEBERGEMENT D'URGENCE
Résumé :	"Tandis qu'un groupe d'associations a déposé, devant le Conseil d'Etat, un recours contre la circulaire du ministère de l'Intérieur qui prévoit, entre autres, le contrôle de la situation des personnes étrangères au sein des établissements d'hébergement d'urgence, le Défenseur des droits a adopté, le 18 janvier, une décision dans laquelle il en recommande le retrait."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620202