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Le transfert de la compétence départementale portuaire. Etat des lieux (01/01/2018)

Titre :	Le transfert de la compétence départementale portuaire. Etat des lieux
Type de document :	Document web
Source :	Assemblée des départements de France (ADF)
Année :	01/01/2018
Pages :	10 p.
Mots-clés :	REFORME TERRITORIALE ; PORT ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Résumé :	L’article 22 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, prévoyait la possibilité du transfert de la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports départementaux aux collectivités territoriales ou à leurs groupements au 1er janvier 2017. Cette enquête dresse un état des lieux des transferts.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619997