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Loi de finances 2018, loi de finances rectificative 2017 et LPFP 2018-2022 / Jean-Christophe BERGE in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

[article] Loi de finances 2018, loi de finances rectificative 2017 et LPFP 2018-2022 - Fiche Technique B In La Lettre du financier territorial - N°328 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Jean-Christophe BERGE ; Véronique GRELE-CESSAC . - p. 1-12.

Mots-clés :	LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; FINANCES PUBLIQUES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PEREQUATION HORIZONTALE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FISCALITE LOCALE
Résumé :	Cette fiche technique expose les principales dispositions adoptées définitivement pour les collectivités locales dans le cadre de de ces trois textes législatifs. on retiendra la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques à hauteur de 13 Md€, un prélèvement plus conséquent pour la DGF du bloc communal, les modifications apportées à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités, aux mécanismes de péréquation horizontale et à la fiscalité locale.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619521

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000135364	PERD0823	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

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