[article] La convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°11 - 01/11/2017 [Article de périodique] . - p. 2-11. | Mots-clés : | CONVENTION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ALLOCATION CHOMAGE ; CHOMAGE ; AGENT PUBLIC | | Résumé : | "L'article L. 5424-1 du code du travail pose le principe selon lequel les agents publics bénéficient de l'indemnisation du chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. En cas de privation volontaire d'emploi, ils ont droit à un revenu de remplacement. Le nouveau régime d'indemnisation de l'assurance chômage, auxquels ils peuvent prétendre, est défini par la convention du 14 avril 2017". Ce dossier rappelle les conditions d'ouverture des droits aux allocations-chômage, édicte les nouvelles règles d'indemnisation" et signale les différentes contributions. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617735 |
[article] | Titre : | La convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | IAJ Les Informations administratives et juridiques | | Numéro : | N°11 | | Date de parution : | 01/11/2017 | | Article en page(s) : | p. 2-11 | | Mots-clés : | CONVENTION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ALLOCATION CHOMAGE ; CHOMAGE ; AGENT PUBLIC | | Résumé : | "L'article L. 5424-1 du code du travail pose le principe selon lequel les agents publics bénéficient de l'indemnisation du chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. En cas de privation volontaire d'emploi, ils ont droit à un revenu de remplacement. Le nouveau régime d'indemnisation de l'assurance chômage, auxquels ils peuvent prétendre, est défini par la convention du 14 avril 2017". Ce dossier rappelle les conditions d'ouverture des droits aux allocations-chômage, édicte les nouvelles règles d'indemnisation" et signale les différentes contributions. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617735 |
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La convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2017)
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