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La loi "justice du XXIe siècle". Volet "contentieux" in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3039 (22/12/2017)

ISBD
Vue détaillée

[article] La loi "justice du XXIe siècle". Volet "contentieux" In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3039 - 22/12/2017 [Article de périodique] . - p. 41-46.

Mots-clés :	CONTENTIEUX JUDICIAIRE ; TRIBUNAL DES CONFLITS ; JUSTICE ; REGLEMENT DES LITIGES contentieux social ; action de groupe
Résumé :	"Réforme du contentieux social, action de groupe, modes alternatifs de règlement des conflits... Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 qui tendent à rapprocher la justice du citoyen et à la rendre plus efficace."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617518

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