Portail documentaire

[article] 

Titre :	Instruction n° DREES/OSOL/2017/278 du 21 septembre 2017 relative à l’utilisation des données des enquêtes auprès des établissements et services pour adultes et enfants en difficulté sociale
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro :	n°10
Date de parution :	15/11/2017
Article en page(s) :	7 p.
Mots-clés :	PROTECTION DE L'ENFANCE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL
En ligne :	http://solidarites-s [...]
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616622

[article] Instruction n° DREES/OSOL/2017/278 du 21 septembre 2017 relative à l’utilisation des données des enquêtes auprès des établissements et services pour adultes et enfants en difficulté sociale In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n°10 - 15/11/2017 [Texte réglementaire] . - 7 p.

Mots-clés :	PROTECTION DE L'ENFANCE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL
En ligne :	http://solidarites-s [...]
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616622