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Mineurs isolés de Calais : quand nécessité fait loi / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (11/12/2017)

[article] Mineurs isolés de Calais : quand nécessité fait loi In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°42 - 11/12/2017 [Article de périodique] / Sophie ROUSSEL ; Charline NICOLAS . - p. 2408-2413.

Mots-clés :	MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DIGNITE HUMAINE ; DEPARTEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES
Résumé :	Arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 2017 (n° 406256). "Compte tenu du caractère exceptionnel des circonstances, le Conseil d'Etat juge légales la décision de l'Etat de créer des centres d'accueil pour les mineurs issus du démantèlement du camp de Calais et la circulaire définissant les modalités de leur prise en charge".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616558

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