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La compétence de défense extérieure contre l'incendie (Deci) / Roseline MARILLER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

[article] La compétence de défense extérieure contre l'incendie (Deci) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2394 - 11/12/2017 [Article de périodique] / Roseline MARILLER . - p. 54-55.

Mots-clés :	DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ; SERVICE PUBLIC ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ALIMENTATION EN EAU ; GESTION DE L'EAU ; COMPETENCE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMMUNE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; SDIS ; EPCI
Résumé :	"La compétence communale de défense extérieure contre l'incendie (Deci) peut être transférée à une communauté de communes, une communauté d'agglomération voire à un syndicat de communes. L'exercice de la compétence Deci est des plus complexes car, matériellement, elle ne peut être détachée de celle de l'eau. Toutes deux font intervenir des autorités différentes."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616185

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