Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Divorce sans juge : plaidoyer pour un circuit court / Stéphane DAVID in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

[article] Divorce sans juge : plaidoyer pour un circuit court In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°10 - 01/10/2017 [Article de périodique] / Stéphane DAVID ; CASEY, Jérôme . - p. 539-542.

Mots-clés :	ACTE NOTARIE ; DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE
Résumé :	Après quelques mois de pratique du divorce par consentement mutuel "conventionnel", Stéphane David, notaire, et Casey, avocat, ont acquis la certitude que la mise en place d'un circuit court, qui se traduit par la signature concomittante des différents actes chez le notaire, est bien plus efficace et protectrice des intérêts des parties.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=615724

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000134317	PERD2496	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Exemplaires