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Divorce sans juge : plaidoyer pour un circuit court / Stéphane DAVID in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

[article] Divorce sans juge : plaidoyer pour un circuit court In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°10 - 01/10/2017 [Article de périodique] / Stéphane DAVID ; CASEY, Jérôme . - p. 539-542.

Mots-clés :	ACTE NOTARIE ; DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE
Résumé :	Après quelques mois de pratique du divorce par consentement mutuel "conventionnel", Stéphane David, notaire, et Casey, avocat, ont acquis la certitude que la mise en place d'un circuit court, qui se traduit par la signature concomittante des différents actes chez le notaire, est bien plus efficace et protectrice des intérêts des parties.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=615724

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