| Titre : | Actualité des responsabilités en matière contractuelle |
| Type de document : | Article de périodique |
| Auteurs : | François LEHOUX ; Jean-Baptiste VILA ; Maxime SENO |
| Titre du périodique : | Contrats publics |
| Numéro : | N°181 |
| Date de parution : | 01/11/2017 |
| Article en page(s) : | p.15-58 |
| Mots-clés : | RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; DECOMPTE DEFINITIF ; GARANTIE DECENNALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE |
| Résumé : | Ce dossier constitué de 10 articles (La rupture unilatérale des négociations précontractuelles, de l'exception de l'engagement de la responsabilité pour faute de la personne publique ; indemnisation des candidats évincés d'une procédure de passation d'un contrat administratif ; entrepreneurs titulaires d'un marché public de travaux au forfait : ne laissez rien passer dans vos échanges ! ; garantie de parfait achèvement : le cadre strict d'une garantie de plein droit ; décompte final et action en responsabilité : de la nécessité de couper le cordon - Subrogation légale de l'assureur ; responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics : les actions en garantie ; actualité : garantie décennale et marchés publics ; actualité des responsabilités quasi-contractuelle et quasi-délictuelle ; transiger n'est pas jouer : la détermination contractuelle de l'indemnisation du concessionnaire d'un casino à l'épreuve de l'ordre public) dresse un bilan jurisprudentiel de la question de la responsabilité en matière contractuelle. Toutes les étapes de la vie du contrat sont concernées et des précisions sont apportées au sujet des responsabilités quasi-contractuelles et quasi-délictuelles. |
| Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=615566 |
Actualité des responsabilités en matière contractuelle in Contrats publics, N°181 (01/11/2017)
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