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Contrôle du juge sur la suppression du bénéfice d'un RSA : du « plein » à « l'absolu » contentieux / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

[article] Contrôle du juge sur la suppression du bénéfice d'un RSA : du « plein » à « l'absolu » contentieux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 27/11/2017 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 9.

Mots-clés :	RSA ; BENEFICIAIRE ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; AGENT ASSERMENTE ; REPETITION DE L'INDU
Résumé :	Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 17 novembre 2017 (n° 400976). Cette décision rappelle l'office du juge suite à la contestation par un administré de la suppression du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614576

Voir aussi

Contrôle du juge sur la récupération d'un indu de RSA : du « plein » à « l'absolu » contentieux / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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