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Marché de noël à Paris ? Oui, mais pas celui-là ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

[article] Marché de noël à Paris ? Oui, mais pas celui-là ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 27/11/2017 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 10-11.

Mots-clés :	DOMAINE PUBLIC ; MARCHE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; PARTENARIAT ; DECORATION ; FETE FORAINE
Résumé :	Commentaire d'une décision du tribunal administratif de Paris du 16 novembre 2017 (n° 1716925). La convention entre la ville de Paris et le marché de noël situé au bas de l'avenue des Champs-Élysées qui a été signée en octobre 2015, expirait en octobre 2017. Or, le référé fut présenté en novembre suivant après l'expiration de la convention litigieuse. La requête n'était donc pas recevable.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614568

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000134777	PERD2500	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

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