[article] Un régime spécial en trompe-l'oeil : les protections administrative et sociale des fonctionnaires In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°5 - 01/09/2017 [Article de périodique] / Luc PIERRON . - p. 945-954. | Mots-clés : | REGIME SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE ; RETRAITE ; SECURITE SOCIALE | | Résumé : | "Cet article se veut une synthèse d'une thèse soutenue fin 2016, intitulée "La protection sociale des fonctionnaires : étude critique d'un régime spécial" . A travers une comparaison entre le régime général et les régimes spéciaux des fonctionnaires, il s'agit de revenir sur la réalité et la portée de la qualification juridique de régime spécial de sécurité sociale. L'occasion aussi d'approfondir le processus de convergence qui touche la sécurité sociale en tant qu'institution. Un phénomène global qui tend à consacrer un ordre juridique de la sécurité sociale." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613999 |
[article] | Titre : | Un régime spécial en trompe-l'oeil : les protections administrative et sociale des fonctionnaires | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Luc PIERRON | | Titre du périodique : | RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social | | Numéro : | N°5 | | Date de parution : | 01/09/2017 | | Article en page(s) : | p. 945-954 | | Mots-clés : | REGIME SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE ; RETRAITE ; SECURITE SOCIALE | | Résumé : | "Cet article se veut une synthèse d'une thèse soutenue fin 2016, intitulée "La protection sociale des fonctionnaires : étude critique d'un régime spécial" . A travers une comparaison entre le régime général et les régimes spéciaux des fonctionnaires, il s'agit de revenir sur la réalité et la portée de la qualification juridique de régime spécial de sécurité sociale. L'occasion aussi d'approfondir le processus de convergence qui touche la sécurité sociale en tant qu'institution. Un phénomène global qui tend à consacrer un ordre juridique de la sécurité sociale." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613999 |
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Un régime spécial en trompe-l'oeil : les protections administrative et sociale des fonctionnaires in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2017)
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