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Rejet de l'offre adaptée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

[article] Rejet de l'offre adaptée In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°45 - 13/11/2017 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 6.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; NOTIFICATION
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 31 octobre 2017 (n° 410772). Cette décision rappelle que le décret du 25 mars 2016 n'impose pas le nom de l'attributaire dans la notification de rejet d'un marché à procédure adaptée.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=612856

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000134594	PERD2500	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

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