Portail documentaire

Les sénateurs relancent les discussions sur l'accueil des gens du voyage / Marion ESQUERRÉ (06/11/2017)

Titre :	Les sénateurs relancent les discussions sur l'accueil des gens du voyage
Type de document :	Document web
Auteurs :	Marion ESQUERRÉ
Source :	ASH.fr
Année :	06/11/2017
Pages :	2 p.
Mots-clés :	GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; SANCTION ; EXPULSION
Résumé :	"Les parlementaires ont adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à sécuriser les communes et intercommunalités face aux occupations illégales de terrain par des groupes de gens du voyage. Ce faisant, tandis que la contrainte légale s'allégerait un peu pour les collectivités du bloc local, le régime de sanction s'étofferait pour les gens du voyage en cas d'occupation illégale."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=612329