

[article]
[article] Instruction interministérielle nº DGS/EA2/PNLHI/DHUP/PH3/2017/221 du 5 juillet 2017 relative aux résultats de lenquête nationale sur la lutte contre lhabitat indigne et la lutte contre le saturnisme au titre de lannée 2015 et concernant louverture de lenquête portant sur les données de lannée 2016 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - n°8 - 15/09/2017 [Texte réglementaire] . - 62 p.
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